J.O. 272 du 25 novembre 2003
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Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0300849A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2003, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, au musée du Louvre, département de l'islam, dans le cadre d'un accord entre ces deux musées, seront insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 avril au 30 novembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres seront présentées du 28 avril au 15 novembre 2004.